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passible d'une amende

См. также в других словарях:

  • passible — [ pasibl ] adj. • 1160; lat. passibilis, de passus, p. p. de pati « souffrir » I ♦ Théol. et didact. Qui peut souffrir, éprouver des sensations. II ♦ (1552 « coupable ») Cour. Passible de : qui doit subir (une peine). Être passible d une amende,… …   Encyclopédie Universelle

  • AMENDE — L’amende est une peine , non un substitut de celle ci. Le nouveau Code pénal français de 1992 (entré en vigueur le 1er mars 1994) a suivi l’avis du projet de Code pénal de 1988 en conservant le mot peine, et a écarté celui de sanction. Le premier …   Encyclopédie Universelle

  • passible — (pa ssi bl ) adj. 1°   Capable d éprouver la douleur ou le plaisir. •   Il [le Christ] s est revêtu d une chair passible et sujette à la mort, BOURDAL. Carême, I, Jugem. dernier, 224. 2°   Terme de jurisprudence. Qui doit subir, qui a mérité de… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • PASSIBLE — adj. des deux genres T. dogmatique. Capable d éprouver des sensations, de souffrir la douleur, de sentir le plaisir. Le corps humain dans son état naturel est passible.   Il signifie, en termes de Législation et de Jurisprudence, Qui doit subir,… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • PASSIBLE — adj. des deux genres T. de Jurisprudence Qui peut subir, qui a mérité de subir une peine. Celui qui commet ce délit est passible d’un emprisonnement d’un mois, d’une amende de cinquante francs …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Dissolution D'une Association — Droit des associations en France En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises …   Wikipédia en Français

  • Dissolution d'une association — Droit des associations en France En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises …   Wikipédia en Français

  • jour-amende — ● jour amende, jours amendes nom masculin Peine de substitution à l emprisonnement ou peine complémentaire qu une juridiction peut prononcer lorsqu un prévenu est passible d une peine d emprisonnement. (Le juge fixe le montant du jour amende, qui …   Encyclopédie Universelle

  • Voiture-balai — Une voiture balai clôturant une course cycliste. Lors d une course cycliste, une voiture balai est un véhicule qui circule derrière les derniers compétiteurs. Elle a pour rôle de récupérer les coureurs qui ne peuvent plus continuer la course. L… …   Wikipédia en Français

  • Homosexualite dans l'islam — Homosexualité dans l islam Religion religions abrahamiques …   Wikipédia en Français

  • Homosexualité dans l'Islam — Religion religions abrahamiques …   Wikipédia en Français

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